Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

  • Les produits et la propriété intellectuelle

Le site « Mandarine Création » désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles pour les femmes et les enfants. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Mandarine Création et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Mandarine Création est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

  • Les prix

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptés via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier. En tant qu’auto- entrepreneur (SIRET: 832736441.00011 ), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

 

  • Les commandes et les modes de règlement

Les différents modes de règlement acceptés sont les suivants :

Par Paypal (et CB via Paypal) : une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal.

Par carte bancaire : une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée pour un paiement par carte bancaire.

Par virement bancaire : seulement pour les prise de commande en direct par Facebook ou mail. Vous recevrez toutes les informations nécessaires à la validation de la commande par mail.

  • Les délais de livraisons et les frais d’envoi

Les articles en stock seront expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Ce délais peut être rallongé en cas d'imprévu. Les commandes passées pendant les vacances de l’Atelier seront expédiées au retour des congés. En cas de commande personnalisée, le client sera tenu informé  du délais de confection et de livraison. Le règlement de votre commande valide celle-ci et la livraison de vos articles aura lieu une fois votre commande confectionnée.

Les tarifs de livraison sont de 3,92€ pour la France (lettre suivie),  de 4,55€ pour la Belgique (Mondial Relay)  et de 5,70€ pour la Martinique, Guadeloupe et Réunion (lettre suivie). Pour toute autre destination, veuillez me contacter grâce au formulaire de contact.

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée.

  • Les échanges et remboursements

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’une délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : mandarine.creation@gmail.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés  et  donc en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

  • Politique de confidentialité

Les données collectées

L’inscription à la newsletter de ce site ou au passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service.

  • pour les e-mailing (ou abonnement newsletter): les données collectées sont le nom et prénom de l’utilisateur ainsi que son e-mail permettant d’envoyer la newsletter demandées.

  • Au moment du passage d’une commande : les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale,et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.

Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement.

Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le client au moment du passage de sa commande (en cas de livraison à domicile via La Poste ou en point relais Mondial Relay).

Le partage de données ne s’applique pas aux fichiers numériques, ni aux autres types d’envois de type lettre suivie,courrier ordinaire ou retrait atelier.

Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.

Les transactions via PayPal ou cartes bancaires sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal et le dispositif 3D-sécure. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur ce site lors du passage de la transaction.

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